Préambule
Le site web polyvalents.fr a pour but le partage des connaissances via la publication et la consultation gratuite via internet d’articles écrits, de documents réalisés par des étudiants dans le cadre de leurs études, ou des chercheurs dans le cadre de leurs recherches. Son objectif est d’offrir un accès au savoir de façon simplifiée au plus grand nombre sans limitations géographiques, financières ou autres.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions par lesquelles :
– l’Auteur d’un mémoire ou d’un travail de recherche autorise Polyvalents.fr à publier ladite œuvre sur Internet ;
– Polyvalents.fr procède à cette publication.
Entre les parties, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article I – Définitions
Dans le présent contrat, « l’Œuvre » désigne tout travail de recherche de type mémoire, réalisée par l’étudiant.e dans le cadre de ses études et sous la direction d’un établissement d’enseignement supérieur.
« L’Auteur » désigne l’étudiant.e auteur.e du mémoire.
« l’Établissement» désigne l’établissement d’enseignement supérieur sous la direction duquel l’étudiant a réalisé son travail de recherche.
Article II – Conditions de la publication
L’Auteur autorise Polyvalents, pour toute la durée de la propriété littéraire, à procéder à la publication de l’Œuvre concernée sur Internet, sur le site de Polyvalents accessible à partir de l’adresse : https://www.polyvalents.fr
L’Auteur autorise également le site polyvalents.fr à diffuser de la publicité sur les articles mettant en avant son Oeuvre.
L’Auteur pourra exercer à tout moment son droit de retrait et de repentir sur son Œuvre, à charge pour lui d’en aviser Polyvalents par courriel le mettant en demeure de suspendre la communication au public de ladite Œuvre.
L’acceptation des présentes conditions générales de publication est effectuée à titre purement gratuit. Elle ne saurait ouvrir un droit à l’Auteur au paiement d’une redevance de quelque nature qu’elle soit par Polyvalents.
Article III – Obligations de l’Auteur
L’Auteur s’engage par la présente à fournir à Polyvalents.fr, soit directement, soit par le biais de l’Établissement, une copie intégrale de l’Œuvre.
Article IV – Obligations de Polyvalents
Polyvalents s’engage à garantir la fidèle conservation du texte de l’Œuvre concernée.
Une fois l’Œuvre publiée sur le site, Polyvalents.fr s’engage à en informer l’Auteur par mail et à lui envoyer un lien direct sur le site afin que celui-ci puisse juger et valider que la publication corresponde bien à l’Œuvre ou à une réduction fidèle de celle-ci.
Article V – Réserves
Polyvalents.fr garde toute liberté pour juger de l’opportunité de la publication ou non d’une Œuvre fournie par l’Auteur. Notamment, Polyvalents.fr se réserve la faculté de refuser de publier, ou de supprimer sans préavis, toute Œuvre qui se révélerait contraire à ses intérêts matériels ou moraux, qui constituerait une atteinte aux bonnes mœurs ou à l’Ordre Public, ou qui contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Polyvalents.fr pourra réduire l’Œuvre concernée et ne pas publier celle-ci dans son entièreté en mettant en avant uniquement les parties pertinentes pour rester en accord avec la philosophie du site qui est de promouvoir la connaissance de façon simplifiée.
Article VI – Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi n.78-17 du 6 janvier 1978 sur l’Informatique et les Libertés, tout Auteur aura la possibilité de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives le concernant fassent l’objet d’un traitement par Polyvalents.fr.
De la même manière, l’Auteur aura un droit d’accès et de rectification des informations nominatives qu’il aura fournies à la demande de Polyvalents.fr.
Article VII – Déclarations
L’Auteur garantit à Polyvalents.fr l’originalité de son Œuvre ; il déclare formellement par la présente être le seul et unique auteur de cette Œuvre.
Il déclare par ailleurs ne pas être à l’origine d’une contrefaçon pouvant donner lieu à des sanctions civiles ou pénales à son encontre.
Il déclare enfin que son Œuvre n’est pas contraire aux bonnes mœurs ou à l’Ordre Public.
Article VIII – Responsabilités
L’Auteur s’engage par la présente à garantir Polyvalents.fr de toutes condamnations et de tous frais judiciaires et extrajudiciaires que ce dernier pourrait supporter du fait de la publication de l’Œuvre sur le site de Polyvalents.fr.
D’autre part, l’Auteur reconnaît que Polyvalents.fr ne saurait encourir la moindre responsabilité dans l’hypothèse où, à partir des informations fournies sur le site de Polyvalents.fr, l’œuvre concernée était reproduite et diffusée sur l’Internet par une tierce personne, sans le consentement de l’Auteur.
Article IX – Loi applicable, litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.