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Lois Agricoles en Afrique de l’Ouest

Cet article fait référence au chapitre 2 – Thème 2 du mémoire de Annick-Brenda AFANOUKOE réalisé durant son Master I Relations Internationales et Diplomatie à l’HEIP – Hautes Études Internationales & Politiques (2022/2023)

Titre du mémoire : Quelles stratégies pour faire de l’agriculture un levier de développement économiques en Afrique de l’Ouest ?

Titre du chapitre : Essor économique, motifs de pessimisme : Enjeux et Défis

Titre du Thème : Cadre juridique et institutionnel du secteur agricole

La sécurisation foncière en Afrique de l'Ouest

Marc du Fumier – Ingénieur agronome. « Il y a cette illusion, cette croyance que les étrangers vont arriver prendre les terres avec du capital, fournir de l’emploi et produire davantage d’hectares. C’est une pure illusion. Les fonds de pension et les multinationales ne vont investir qu’avec un seul souci maximiser le profit ».

L’ambivalence entre droit coutumier et droit positif est à l’origine de plusieurs conflits au sein de la région, plusieurs agriculteurs occupent et cultivent des terres depuis des générations.

C’est ce qu’on appelle le droit coutumier. À ce jour, ce flou juridique n’a toujours pas trouvé d’issue auprès des puissances publiques et les paysans sont souvent perdants.

L’accès à la terre et la sécurité foncière sont des facteurs clés pour la réussite des projets agricoles et pour l’investissement dans l’agriculture à long terme. Malheureusement, la question de la sécurité foncière, du cadastre reste un défi majeur dans de nombreux pays d’Afrique de l’Ouest.

Un défi souvent ignoré dans l’agenda des différents gouvernements et des plus grandes institutions. Les problèmes liés à la propriété foncière sont souvent complexes et multiples, allant des conflits fonciers entre communautés à la spoliation de terres par des entreprises ou des individus puissants.

Cette menace à la fois pour le développement et la sécurité alimentaire de la région à commencer à être évoquée qu’au début des années 2000. Des experts comme des chercheurs académiques alimentent les débats sur l’accaparement des terres ou « Landgrabbing »[1].

Les différents articles des journalistes, les débats, les colloques sont de plus en plus une tentative d’inscrire le problème dans l’agenda politique des gouvernements.

Cependant, le droit foncier est toujours méconnu pour une grande partie de la population rurale. Bien qu’une progression ait été faite en faveur.

L’effort reste toujours très faible pour le potentiel qui est exploité et les victimes lésées.

« Suite à la flambée des prix alimentaires en 2008 et dans le contexte de crise financière mondiale actuelle, les médias ont largement mis en avant les mouvements d’appropriations des terres à grande échelle dans certains pays en développement a l’initiative dans l’entreprises publiques ou privées voir de fond souverain originaires de pays émergents tel que la Chine. »[2]

Le continent africain est particulièrement touché par ce type de situation. «L’expansion de l’investissement foncier étranger en Afrique depuis les années 2000 a été progressivement constituée comme un problème public international. Oscillant entre l’argument des opportunités économiques et un discours critique sur les risques de l’accaparement foncier, le débat international structure le problème comme une question de développement homogène à l’Afrique »[3].  

Selon le projet Land Matrix qui regroupe plusieurs partenaires internationaux dont le Cirad en France et qui s’intéresse à ce phénomène d’achat de terres agricoles massives. Entre 2000 et 2016, 42% des acquisitions à grande échelle de terres agricoles concernaient l’Afrique de l’Ouest loin devant l’Asie et l’Amérique latine.

Selon cette étude, l’Afrique de l’Ouest est devenue le nouvel eldorado des multinationales agro-industrielles au détriment des petits paysans. « Mon champ, je l’ai depuis des générations. Il me rapporte 1 million et demi en deux mois de récolte. Comment faut-il que je laisse mon champ aux indiens pour qu’ils cultivent des pommes de terre. Comment vais-je nourrir ma famille ? »[4] Mamadou Lo paysan Sénégalais.

L’exemple de la Chine est très évocateur. L’accaparement des terres agricoles par les multinationales ou des pays, y compris la Chine, en Afrique de l’Ouest, est un problème grave qui a des impacts négatifs sur les communautés locales, l’environnement et la sécurité alimentaire dans la région.

Ils achètent ou louent des terres à grande échelle, souvent sans consulter les communautés locales et sans garantir leurs droits fonciers. Cela entraîne souvent la perte de terres pour les agriculteurs locaux, la destruction de l’environnement et la perte de biodiversité.

En outre, ces multinationales produisent pour l’exportation, plutôt que pour la consommation locale, ce qui a des effets néfastes sur la sécurité alimentaire de la région.

Par ailleurs, ces entreprises peuvent utiliser des pratiques agricoles intensives qui peuvent avoir des impacts négatifs sur l’environnement, tels que l’utilisation excessive de pesticides et d’engrais, ainsi que la déforestation.

Selon Jean Ferdinand Pierre Ebong, « Ce genre de démarche par les chinois est dangereux. Étant donné que ce sont eux qui ont les moyens financiers, ils accaparent les terres. Aucun africain ne peut aller en Chine et avoir les mêmes pratiques ».

On observe donc un déplacement de la population rurale dans les villes ou dans différents pays de la région entraînant une forte densité dans ces zones. Alain antil, « C’est une source de destructrice d’emploi, les paysans sont souvent obligés d’aller ailleurs. Le problème vient souvent des présidents qui signent les accords et les paysans qui sont les concernés sont les derniers à être avertis ».

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Afrique de l'Ouest

Afrique de l'Ouest : Le cadre réglementaire et bureaucratique

Malheureusement, plusieurs barrières s’imposent. Comment expliquer aux agriculteurs qui cultivent depuis des générations qu’ils doivent détenir un titre foncier au risque de perdre leur terre ?

« Pour obtenir un titre en Afrique les processus sont longs. Au Togo par exemple, il faut plusieurs procédures pour obtenir un titre » évoque Haboulaye Harissou Notaire.

Dans ce contexte, il est important de relever les liens entre la population et la justice. Il existe encore un réel fossé entre le peuple et la justice. La sécurité juridique est un élément fondamental de tout État de droit.

Elle se réfère à la garantie offerte aux individus et aux entreprises que les règles juridiques applicables sont claires, stables et prévisibles, et que les décisions des autorités publiques seront prises conformément à ces règles.

La sécurité juridique est donc essentielle pour garantir la confiance dans les institutions et dans l’État de droit en général. Les mouvements de la jeunesse en Afrique de l’Ouest s’expliquent principalement par une quête de justice. L’exacerbation de leur militantisme n’est que le fruit de la mauvaise gouvernance.

Force est de constater « l’incapacité de nombreux gouvernements africains à accomplir et fournir des services à leurs citoyens, à contribuer de manière significative à la montée des tensions »[5]

La sécurité juridique est un concept multifacette qui englobe plusieurs aspects clés :

  • La prévisibilité : les règles juridiques doivent être suffisamment claires et précises pour que les citoyens puissent anticiper leurs conséquences et adapter leur comportement en conséquence. Il est important pour les gouvernements les administrations doivent s’assurer que les procédures administratives sont claires, prévisibles et transparentes pour les citoyens et les entreprises. Cela implique de fournir des informations claires sur les procédures à suivre, les délais, les coûts et les résultats attendus.
  • La stabilité : les règles juridiques ne doivent pas être modifiées fréquemment ou de manière arbitraire, car cela peut générer de l’incertitude et nuire à la confiance dans le système juridique.
  • L’accessibilité : les règles juridiques doivent être facilement accessibles à tous, sans discrimination, et les procédures juridiques doivent être transparentes et compréhensibles. Ceci implique également, renforcer les capacités des fonctionnaires quo doivent être bien formés et disposés des compétences nécessaires pour appliquer la loi de manière cohérente et prévisible. Cela implique de fournir une formation continue aux fonctionnaires sur les règles et les procédures administratives.
  • L’application effective : les règles juridiques doivent être appliquées de manière cohérente et impartiale, et les décisions des autorités publiques doivent être motivées et fondées sur des critères juridiques clairs.

Il est important que les gouvernements locaux prennent des mesures pour protéger les droits fonciers des communautés locales et pour réglementer l’accès aux terres. Les lois et réglementations foncières doivent être élaborées de manière transparente et avec la participation des communautés locales.

Les contrats d’achat ou de location de terres par les entreprises étrangères doivent être rendus publics, afin que les communautés locales puissent comprendre les conditions de l’accord et s’assurer qu’elles sont équitables.

En outre, les gouvernements doivent mettre en place des mécanismes de surveillance pour veiller à ce que les entreprises étrangères respectent les lois et les règlements en matière d’utilisation des terres et de protection de l’environnement.

Les communautés locales doivent également être consultées sur les projets de développement, afin de s’assurer que leurs intérêts sont pris en compte. Finalement, l’accaparement des terres agricoles par des multinationales en Afrique de l’Ouest est un problème important qui doit être abordé par les gouvernements locaux.

Les communautés locales doivent être protégées et leurs droits fonciers doivent être respectés, tout en garantissant la durabilité environnementale et la sécurité alimentaire de la région.

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Afrique de l'Ouest

Conclusion

Ce mémoire de recherche a examiné la question de savoir quelles stratégies peuvent être adopté pour faire de l’Afrique de l’Ouest un levier de développement économique via l’agriculture.

En analysant les différents aspects économiques, sociaux et politiques de la région, il est devenu évident que la chaîne de valeur agricole joue un rôle crucial dans la réalisation de cet objectif.

L’Afrique de l’Ouest possède un potentiel agricole considérable, avec des ressources naturelles abondantes et une main-d’œuvre agricole importante.

Toutefois, la région doit relever des défis tels que la dépendance à l’égard des importations alimentaires, la faible valeur ajoutée dans le secteur agricole et le manque d’infrastructures.

La première étape pour faire de l’Afrique de l’Ouest un levier de développement économique consiste à reconnaître l’importance des agriculteurs. Cela nécessite l’œuvre de plusieurs investissements que nous avons cités tout au long.

La jeunesse constitue un futur économique. Il est donc primordial d’investir pour la connaissance, construire des écoles et instituts d’agriculture comme au Bénin, ou travailler en partenariat avec des agriculteurs comme la ferme école Kaydara au Sénégal. Il faut également renforcer la chaîne de valeur agricole.

Cela nécessite une diversification des cultures, en encourageant la production de cultures vivrières et commerciales adaptées aux conditions locales. En diversifiant les cultures, la région sera en mesure de réduire sa dépendance aux importations alimentaires, de garantir la sécurité alimentaire et de stimuler les exportations.

En parallèle, il est essentiel d’investir massivement dans les infrastructures agricoles. Cela comprend la construction et la modernisation des routes rurales, des entrepôts de stockage, des réseaux d’irrigation et des centres de transformation.

Des infrastructures adéquates sont nécessaires pour faciliter le transport des produits agricoles, réduire les pertes post-récolte et permettre la transformation locale.

L’amélioration des infrastructures avec en amont la réforme foncière renforcera la compétitivité de la région sur les marchés internationaux et créera des emplois locaux.

La promotion de l’agro-industrie est un autre aspect crucial pour faire de l’Afrique de l’Ouest un levier de développement économique. Il est essentiel de soutenir la création d’industries de transformation agroalimentaire, qui permettent de valoriser les produits locaux sur place et de maximiser la valeur ajoutée.

Cela nécessite des politiques gouvernementales favorables, des incitations financières et un soutien aux entrepreneurs locaux. L’agro-industrie générera des emplois, favorisera l’innovation et stimulera la croissance économique.

Enfin, le renforcement des capacités techniques et des connaissances des acteurs du secteur agricole est essentiel pour mettre en œuvre efficacement cette stratégie.

Les agriculteurs, les travailleurs du secteur et les décideurs politiques doivent être formés aux pratiques agricoles modernes, à la gestion des chaînes de valeur et aux techniques de transformation avancées.

Cela peut être réalisé grâce à des programmes de formation, à des partenariats avec des institutions de recherche et à des échanges de connaissances. Des choix stratégiques qui délieront de plus en plus de partenaires dans la zone.

Plusieurs questions méritent une réelle réflexion, étant donné que nous sommes dans une région déterminée à savoir l’Afrique de l’Ouest faut-il calquer des modèles phares de l’agriculture comme le Brésil ou l’Argentine à l’Afrique de l’Ouest ou doit-elle développer sa propre politique ? Il est évident que chaque pays de la région ne peut pas évoluer de la même manière.

Certains pays voudront avancer et aurons la capacité d’évoluer beaucoup plus vite sur certains sujets que d’autres. Quelles politiques adopter pour assurer la sécurité alimentaire, pour une agriculture de rente et respectueuse de l’environnement, comment maintenir une zone économique compétitive et attractive ?

Durant la première conférence de l’Alliance Politique Africaine (APA) à Lomé, le 3 mai 2023, le ministre des Affaires étrangères de la coopération étrangère et de l’intégration africaine du Togo, M. Robert Dussey, a dit :

« Le constat est fait par presque que tous les collègues africains voire des chefs d’État africains (…) c’est clair que les organisations africaines sous-régionales continentale ne fonctionnent pas bien »[6]. Pour atteindre le but ultime il est clair que les pays communs doivent travailler ensemble et ce avec les institutions africaines.

« Il faut reconnaître qu’aujourd’hui des institutions telles que nous les avons (…) montre quand même une certaine limite. En tout cas, elles ne donnent pas les cadres nécessaires pour pouvoir se parler franchement et discuter des sujets vraiment importants et sensibles »[7]Abdoulaye Diop, ministre des Affaires étrangères du Mali.

Ces différentes affirmations conduiraient à se demander s’il faut dissoudre, réformer les institutions africaines, sous régionales ?   

« L’UA souffre d’une compétence supranationale très restreinte, elle ne fait pas l’unanimité au sein des États membres sur une potentielle représentation internationale »[8]. Alain Foka.

Le monde est actuellement en pleine mutation politique, avec de nombreux événements et tendances qui façonnent la scène mondiale. Les changements politiques se produisent à différents niveaux, à la fois nationaux et internationaux, et ont un impact significatif sur les relations entre les pays et les dynamiques géopolitiques.

Cet ensemble doit résonner comme une alerte, un signal d’urgence pour les gouvernements africains qui doivent émettre plus de volonté et reconstituer leurs agendas.

Pour rappel, l’article présente uniquement le chapitre 2- thème 1 du mémoire. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous adresser directement auprès de l’auteur.

Annick-Brenda AFANOUKOE

Annick-Brenda AFANOUKOE

Pour approfondir

géopolitique Afrique de l'Ouest

Gestion, maîtrise et aménagement des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest et du Centre

Notes

[1] Markus Giger, « Acquisition des terres agricoles : 10 ans après leur apogée, quel bilan ? » Cirad RÉSULTATS & IMPACT 28 septembre 2021

[2] Gabas, Jean-Jacques. « Les investissements agricoles en Afrique. Introduction thématique », Afrique contemporaine, vol. 237, no. 1, 2011, pp. 45-55.

[3] Schlimmer, Sina. « Accaparement des terres ou investissements agricoles bénéfiques ? La réappropriation politique d’un problème public international en Tanzanie », Gouvernement et action publique, vol7, no. 2, 2018, pp. 31-52.

[4] TV5MONDE. Économie – L’accaparement des terres en Afrique. 10 avril 2018

[5] Ajak, P. B. La jeunesse africaine engagée pour la paix et la sécurité. Centre d’Études Stratégiques de l’Afrique. Centre d’Études Stratégiques de l’Afrique. 2022

[6] La chronique : faut-il dissoudre l’Union africaine ? par Alain Foka, le 25 mai 2023.

[7] ibid

[8] ibid

Pour d’autres articles similaires, cliquez ici

Références

Articles de presse

  • L’Afrique paie le lourd tribut du changement climatique. 2022
  • Agence Ecofin : L’Afrique possède 60% des terres non cultivées au monde, selon la FAO. Souha Touré. 27 février 2017
  • Cirad : Acquisition des terres agricoles : 10 ans après leur apogée, quel bilan ? RÉSULTATS & IMPACT 28 septembre 2021
  • Ecofin, A. Ghana : les exportations de mangues ont rapporté 64,6 millions $ en 2021. AgenceEcofin. 29 juin 2022 
  • Ekoué, B. Coton : le Bénin maintient le cap. Le Point. 23 mars 2022
  • Henri Fotso, Deutsche Welle, Afrique : L’accaparement des terres est une menace à la fois pour le développement et la sécurité alimentaire du continent, selon des observateurs. 13 Août 2019
  • Jeune Afrique : Cinq denrées stratégiques pour la sécurité alimentaire de l’Afrique
  • Songne, M. Agritech : ces jeunes pousses de la transformation agricole. com. 14 août 2022
  • L’AFD et l’agence LuxDev appuient la formation agricole et rurale au Bénin. L’AFD et l’agence LuxDev appuient la formation agricole et rurale au Bénin. 2023
  • Thomas Allen, Vers une transformation des systèmes agricoles ouest-africains. Inter-réseaux. October 2020
  • Économie – L’accaparement des terres en Afrique. 10 avril 2018

Documents

  • Alliance for a Green Revolution in Africa (AGRA). 2016. Africa Agriculture Status
  • Bureaux Issala- IRAM-LARES Commission de la CEDEAO, « La politique agricole régionale le de l’Afrique de l’Ouest : l’ECOWAP », Faire de l’agriculture le levier de l’intégration régionale, 29 Janvier 2009 p. 3
  • L’engagement de Maputo : le mot d’ordre a-t-il été respecté ? Idrissa Wade et Aminata Niang. Juillet 2014
  • Synthèse des études organisées par le Hub FIDA Afrique de l’Ouest Ateliers octobre 2019 et novembre 2020
  • Transformation de l’agriculture en Afrique de l’Ouest défis et opportunités 2030-2050-2063

Podcasts

  • Agriculture : comment la rendre plus attractive ? Le débat africain : Alain Foka
  • L’Afrique toujours à l’épreuve des pressions inflationnistes. Le débat africain : Alain Foka
  • Côte d’ivoire : quelle agriculture demain ? Le débat africain : Alain Foka
  • Faure, B. (2023, 6 janvier). Éco d’ici éco d’ailleurs – Agriculture : quelles solutions pour nourrir l’Afrique ? RFI

Livres utilisés, consultés

  • Schlimmer, Sina. « Accaparement des terres ou investissements agricoles bénéfiques ? La réappropriation politique d’un problème public international en Tanzanie », Gouvernement et action publique, vol. ol7, no. 2, 2018, pp. 31-52.
  • Gabas, Jean-Jacques. « Les investissements agricoles en Afrique. Introduction thématique », Afrique contemporaine, vol. 237, no. 1, 2011, pp. 45-55.
  • Anne-cécile Robert, l’Afrique au secours de l’occident, Edition de l’atelier, 18 mars 2021

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