afrique cadre juridique du secteur agricole

Lois Agricoles en Afrique de l’Ouest

Cet article fait référence au chapitre 2 – Thème 2 du mémoire de Annick-Brenda AFANOUKOE réalisé durant son Master I Relations Internationales et Diplomatie à l’HEIP – Hautes Études Internationales & Politiques (2022/2023)

Titre du mémoire : Quelles stratégies pour faire de l’agriculture un levier de développement économiques en Afrique de l’Ouest ?

Titre du chapitre : Essor économique, motifs de pessimisme : Enjeux et Défis

Titre du Thème : Cadre juridique et institutionnel du secteur agricole

La sécurisation foncière en Afrique de l'Ouest

Marc du Fumier – Ingénieur agronome. « Il y a cette illusion, cette croyance que les étrangers vont arriver prendre les terres avec du capital, fournir de l’emploi et produire davantage d’hectares. C’est une pure illusion. Les fonds de pension et les multinationales ne vont investir qu’avec un seul souci maximiser le profit ».

L’ambivalence entre droit coutumier et droit positif est à l’origine de plusieurs conflits au sein de la région, plusieurs agriculteurs occupent et cultivent des terres depuis des générations.

C’est ce qu’on appelle le droit coutumier. À ce jour, ce flou juridique n’a toujours pas trouvé d’issue auprès des puissances publiques et les paysans sont souvent perdants.

L’accès à la terre et la sécurité foncière sont des facteurs clés pour la réussite des projets agricoles et pour l’investissement dans l’agriculture à long terme. Malheureusement, la question de la sécurité foncière, du cadastre reste un défi majeur dans de nombreux pays d’Afrique de l’Ouest.

Un défi souvent ignoré dans l’agenda des différents gouvernements et des plus grandes institutions. Les problèmes liés à la propriété foncière sont souvent complexes et multiples, allant des conflits fonciers entre communautés à la spoliation de terres par des entreprises ou des individus puissants.

Cette menace à la fois pour le développement et la sécurité alimentaire de la région à commencer à être évoquée qu’au début des années 2000. Des experts comme des chercheurs académiques alimentent les débats sur l’accaparement des terres ou « Landgrabbing »[1].

Les différents articles des journalistes, les débats, les colloques sont de plus en plus une tentative d’inscrire le problème dans l’agenda politique des gouvernements.

Cependant, le droit foncier est toujours méconnu pour une grande partie de la population rurale. Bien qu’une progression ait été faite en faveur.

L’effort reste toujours très faible pour le potentiel qui est exploité et les victimes lésées.

« Suite à la flambée des prix alimentaires en 2008 et dans le contexte de crise financière mondiale actuelle, les médias ont largement mis en avant les mouvements d’appropriations des terres à grande échelle dans certains pays en développement a l’initiative dans l’entreprises publiques ou privées voir de fond souverain originaires de pays émergents tel que la Chine. »[2]

Le continent africain est particulièrement touché par ce type de situation. «L’expansion de l’investissement foncier étranger en Afrique depuis les années 2000 a été progressivement constituée comme un problème public international. Oscillant entre