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ARTICLES
10/03/2024
Découvrez les limites des dispositions relatives au statut de fiduciaire en droit OHADA : rigidité du statut et implications pour les opérations de fiducie
10/03/2024
Analyse de l'impérativité de la règle du compte bloqué en fiducie-sûreté OHADA : impacts sur la rapidité des transactions et le coût global des opérations.
10/03/2024
Analyse critique de l'absence de flexibilité de la fiducie-sûreté dans sa constitution en droit OHADA. Impact sur l'attractivité des affaires et le développement économique.
10/03/2024
Découvrez comment la fiducie-sûreté offre un échappatoire aux règles restrictives de paiement en droit français et OHADA. Analyse des mécanismes d'attribution.
10/03/2024
Explorez l'efficacité de la fiducie-sûreté par rapport à d'autres sûretés propriétés. Analyse comparative avec la clause de réserve de propriété et la cession de créance du créancier.
10/03/2024
Découvrez l'efficacité comparative de la fiducie-sûreté par rapport à la réserve de propriété et à la cession de créances. Analyse des sûretés mobilières et impact sur les procédures collectives.
10/03/2024
Découvrez l'efficacité exceptionnelle de la fiducie-sûreté OHADA dans la réalisation, offrant simplicité, rapidité et sécurité juridique supérieure par rapport au nantissement et autres sûretés mobilières.
10/03/2024
Découvrez la fiducie-sûreté en droit OHADA, ses enjeux, sa mise en place et son efficacité. Analyse comparative avec le code civil français. Acte Uniforme sur l'Organisation des Sûretés.
24/02/2024
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24/02/2024
Découvrez les avantages écologiques et les performances exceptionnelles d'un matériau composite novateur à base de fibres végétales. Explorez les propriétés écologiques et performantes de ces matériaux...
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