Alexandre Germouty commerce équitable et durable rôle de l'ONU dans l'Asie-pacifique

Commerce équitable et durable : Rôle de l’ONU en Asie-Pacifique

Cet article fait référence à la partie 2 du rapport de stage d’Alexandre GERMOUTY réalisé durant son Master 2 Droit des affaires Franco-Asiatiques à l’Université Panthéon-assas (2022/2023)

Partie 1

Partie 3

Titre du rapport de stage : La promotion d’un commerce éthique, durable et inclusif par l’ONU ESCAP en Asie-Pacifique

Le commerce international, véritable levier de croissance économique et de développement, facilite l’échange de biens, de services, de technologies et de capitaux. Toutefois, l’importance de contrebalancer les bénéfices du commerce avec l’impératif de réduire la pauvreté, de garantir l’inclusion sociale et de préserver l’environnement pour les générations futures est cruciale.

 

Dans un environnement marqué par une mondialisation et une intensification des échanges commerciaux, des préoccupations surgissent quant à l’impact potentiel sur les populations les plus vulnérables et sur les ressources naturelles. C’est dans ce contexte que s’inscrit le travail de l’ONU ESCAP, qui sera examiné et analysé en détail dans cette partie du rapport.

 

Dans cette partie, l’attention sera portée sur la manière dont l’ONU ESCAP, notamment à travers sa section Trade Policy, s’efforce de marier les objectifs du commerce avec des engagements sociaux tels que la réduction de la pauvreté et l’inclusion (Chapitre 1), ainsi qu’avec les engagements environnementaux (Chapitre 2). Seront abordées les diverses initiatives et stratégies déployées en vue d’assurer une croissance économique durable et inclusive, ainsi que les défis et les opportunités auxquels la région Asie-Pacifique est confrontée dans l’atteinte de ces objectifs.

 

Chapitre 1 – Le commerce éthique : une force propulsive pour le progrès social

 

Le commerce international ne se limite pas à des transactions économiques ; il revêt également une dimension sociale cruciale. Bien régulé, il peut devenir un outil puissant pour l’inclusion sociale et la réduction de la pauvreté (Section 1), c’est d’ailleurs le rôle de l’ONU ESCAP d’œuvrer pour un commerce plus équitable et responsable, où les bénéfices économiques ne s’obtiennent pas au détriment du bien-être social (Section 2).

 

Section 1 – L’incidence du commerce sur l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté

 

Le commerce, en sa qualité d’outil de développement économique, peut avoir un impact significatif sur l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté. Il est important de comprendre comment l’ONU ESCAP, à travers sa politique commerciale, peut influencer ces aspects sociaux. Cette section du rapport se penchera sur les mécanismes par lesquels le commerce peut contribuer à l’inclusion sociale et à la réduction de la pauvreté, ainsi que sur les défis à relever pour garantir un commerce véritablement inclusif et équitable.

 

La capacité du commerce à atténuer la pauvreté

 

Le commerce international a le potentiel d’agir comme un levier efficace pour la réduction de la pauvreté en stimulant la croissance économique, générant des emplois et augmentant les revenus 1. La libéralisation des échanges commerciaux et l’intégration économique régionale peuvent faciliter l’accès aux marchés pour les entreprises, en particulier pour les MPME, et favoriser la diversification économique 2. De plus, l’accroissement des investissements directs étrangers et des transferts de technologie peut stimuler la productivité, l’innovation et la compétitivité des industries locales 3.

 

Les défis de l’inclusion sociale dans le domaine commercial

 

Néanmoins, les bénéfices découlant du commerce ne sont pas toujours répartis de manière équitable parmi les divers groupes sociaux et économiques. Les inégalités peuvent se creuser si certains groupes, tels que les travailleurs peu qualifiés, les femmes, les jeunes et les populations rurales, sont laissés pour compte face aux opportunités offertes par le commerce 4.

 

Les ajustements structurels engendrés par la libéralisation des échanges, tels que la fermeture d’industries non compétitives ou la délocalisation de la production, peuvent également provoquer des pertes d’emplois et des difficultés pour les travailleurs et les communautés affectées 5.

 

La numérisation comme vecteur d’un commerce plus inclusif et équitable

 

Avec la montée en puissance de l’économie numérique, l’innovation technologique et la digitalisation peuvent jouer un rôle déterminant dans la promotion d’un commerce plus inclusif et équitable. Les technologies de l’information et de la communication offrent de nouvelles possibilités pour faciliter l’accès aux marchés, stimuler la compétitivité et améliorer la productivité des entreprises, en particulier pour les MPME et les entrepreneurs de l’économie informelle.

 

a) L’expansion du commerce électronique. Le commerce électronique offre des opportunités importantes pour les entreprises de toutes tailles pour accéder à des marchés plus larges, réduire leurs coûts d’exploitation et améliorer leur efficacité. Les plateformes de commerce en ligne peuvent faciliter l’interaction entre les acheteurs et les vendeurs, simplifier les transactions et réduire les barrières à l’entrée sur les marchés internationaux.

 

b) L’impact des TIC sur l’inclusion sociale et économique. Les TIC peuvent également contribuer à l’inclusion sociale et économique en fournissant aux individus et aux communautés marginalisées un accès à l’information, aux services et aux opportunités économiques. Par exemple, l’utilisation des technologies mobiles peut permettre aux personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées d’accéder à des services financiers, de l’éducation, de la formation et de l’emploi.

 

c) Les défis de la digitalisation. La digitalisation du commerce soulève cependant de nouveaux défis en termes d’inclusion et d’équité. Les disparités d’accès et d’utilisation des TIC entre différents groupes sociaux et économiques, souvent appelées la « fracture numérique », peuvent exacerber les inégalités existantes et laisser certains groupes distancés dans l’économie numérique. Les gouvernements et les organisations régionales, comme l’ESCAP, doivent donc travailler ensemble pour garantir que la digitalisation du commerce profite à tous, en mettant en place des politiques et des initiatives visant à promouvoir l’accès à l’internet et aux TIC, le développement des compétences numériques, et la protection des droits des consommateurs et des travailleurs dans l’économie numérique.

 

Alors que la digitalisation offre des opportunités significatives pour promouvoir un commerce plus inclusif et équitable, elle requiert également une attention et une action politique particulières pour garantir que les bénéfices de l’économie numérique soient partagés de manière équitable et inclusive.

 

L’importance décisive des politiques nationales et régionales

 

Les gouvernements nationaux et régionaux occupent un rôle déterminant pour s’assurer que les bénéfices du commerce contribuent à la réduction de la pauvreté et à l’inclusion sociale.

Les politiques commerciales doivent être élaborées en tenant compte des besoins et des priorités spécifiques des populations vulnérables, et être complétées par des politiques et des investissements appropriés dans des domaines tels que l’éducation, la santé, la protection sociale et l’infrastructure 6.

À titre d’exemple, les gouvernements peuvent mettre en place des mesures visant à faciliter l’accès des MPME et des populations marginalisées aux marchés internationaux, telles que des programmes de crédit et d’assurance à l’exportation, des zones économiques spéciales (ZES) et des incitations fiscales 7.

Ils peuvent également investir dans la formation et le renforcement des compétences des travailleurs, en particulier des femmes, des jeunes et des populations rurales, afin de les préparer aux opportunités et aux défis du commerce international 8.

En outre, les gouvernements et les organisations régionales, comme l’ESCAP, doivent poursuivre leur collaboration pour promouvoir l’intégration économique régionale et la coopération en matière de commerce et d’investissement, tout en veillant à une répartition équitable et inclusive des bénéfices.

Cela inclut la promotion du dialogue et de la coordination entre les pays membres sur des questions telles que les politiques commerciales, les réglementations douanières et les normes de travail 9. Le commerce international offre donc d’importantes opportunités pour la réduction de la pauvreté et l’inclusion sociale dans la région Asie-Pacifique.

Cependant, il est crucial de mettre en place des politiques et des initiatives appropriées pour garantir une répartition équitable et inclusive des avantages du commerce. L’ESCAP, et en particulier la section Trade Policy, joue un rôle essentiel dans la promotion de ces objectifs et la mise en œuvre de projets visant à concilier les enjeux du commerce, de la réduction de la pauvreté et de l’inclusion sociale.

 

Section 2 – Les initiatives pionnières de l’ONU ESCAP pour la promotion de l’équité et de l’inclusion au sein du commerce

 

Solidification de l’intégration économique et coopération régionale

 

Au cœur de l’Asie-Pacifique, l’ESCAP joue un rôle crucial dans l’amplification de la coopération régionale et l’intensification de l’intégration économique. Elle sert de plateforme facilitant les échanges commerciaux et les investissements entre les pays membres 10.

Dans un esprit de collaboration étroite avec les gouvernements, les institutions régionales et les partenaires de développement, l’ESCAP œuvre pour la libéralisation des échanges, l’alignement des politiques et l’établissement d’accords commerciaux régionaux. Des initiatives phares telles que la Zone de libre-échange de l’Asie-Pacifique (FTAAP) et l’Accord de partenariat économique régional global (RCEP) sont de brillantes illustrations de ces efforts 11.

 

Promotion du commerce équitable et inclusif

 

Se faisant le fer de lance de l’équité et de l’inclusion, l’ESCAP prend des mesures proactives pour garantir une répartition plus juste des bénéfices du commerce international entre les différentes strates sociales et économiques. Parmi ces initiatives figurent :

 

 a) Le développement des capacités commerciales. En symbiose avec les gouvernements et les alliés régionaux, l’ESCAP infuse vigueur et vitalité dans les systèmes éducatifs et de formation professionnelle. Le but est de préparer les travailleurs à embrasser et à surmonter les défis du commerce international tout en facilitant leur intégration dans les chaînes de valeur régionales et mondiales. Des programmes de formation axés sur les compétences recherchées dans les secteurs en effervescence, comme les technologies de l’information et de la communication, l’énergie renouvelable et la logistique, sont mis en œuvre. S’ajoutent à cela des programmes de renforcement des capacités pour les négociateurs commerciaux, les fonctionnaires des douanes et les représentants des entreprises, ainsi que des projets visant à sublimer la qualité des produits et l’accès aux marchés pour les exportateurs.

 

b) L’appui aux politiques commerciales et d’investissement. L’ESCAP apporte son expertise en matière de politique et de recherche aux gouvernements et aux institutions régionales, les guidant dans l’élaboration et l’implémentation de politiques commerciales et d’investissement à la fois durables et inclusives. Ceci englobe l’évaluation de l’impact des accords commerciaux sur la réduction de la pauvreté, l’égalité des sexes et l’environnement, tout en promouvant la coopération régionale en matière de politiques d’investissement et de développement des infrastructures 12.

 

c) L’accompagnement des MPME. L’ESCAP s’engage à faciliter l’accès des MPME aux marchés internationaux, les préparant à maximiser les opportunités offertes par les accords commerciaux régionaux. Ceci se traduit par l’offre de conseils stratégiques, d’assistance technique et de renforcement des capacités pour optimiser la compétitivité des MPME et faciliter leur intégration dans les chaînes de valeur régionales et mondiales.

 

 d) Le soutien aux groupes vulnérables et marginalisés. L’ESCAP fait preuve d’un dévouement sans faille pour garantir que les groupes vulnérables et marginalisés, tels que les femmes, les jeunes, les travailleurs peu qualifiés et les populations rurales, bénéficient des opportunités offertes par le commerce international. Ceci se matérialise par des initiatives audacieuses visant à favoriser l’accès à l’éducation, la formation professionnelle et l’emploi pour ces groupes, ainsi que des actions pour améliorer leur accès aux marchés, au financement et aux technologies. À cet égard, l’organisation tisse des liens étroits avec les gouvernements membres pour établir des politiques et des programmes favorisant l’accès des femmes entrepreneuses aux marchés, au financement et aux technologies. L’ESCAP a également brillé par la publication d’un guide sur la reconnaissance légale des langues des signes dans la région une initiative qui ambitionne de promouvoir l’inclusivité à tous les niveaux de la société 13.

 

e) La valorisation de l’emploi décent et des normes du travail. L’ESCAP œuvre pour l’adhésion aux normes internationales du travail et l’amélioration des conditions de travail dans les chaînes de valeur régionales et mondiales. En association avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) et d’autres partenaires, l’ESCAP soutient des projets qui font la promotion de la sécurité et de la santé au travail, de la protection sociale et du dialogue social entre gouvernements, employeurs et travailleurs [1].

 

La consolidation des partenariats et de la coopération régionale

 

L’ESCAP, reconnaissant que la réalisation des objectifs de commerce équitable, inclusif et durable nécessite une coopération étroite entre les gouvernements, les institutions régionales et les partenaires de développement, s’investit activement pour renforcer les partenariats et la coopération régionale dans les domaines du commerce et de l’investissement. Cela inclut :

 

 a) La facilitation du dialogue et de la coordination entre les pays membres. L’ESCAP organise régulièrement des réunions, des ateliers et des conférences pour faciliter le dialogue et la coordination entre les pays membres sur des questions liées au commerce et à l’investissement.

 

b) La collaboration avec les institutions régionales et les partenaires de développement. L’ESCAP travaille en étroite collaboration avec d’autres institutions régionales, telles que l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO) et la Banque asiatique de développement (BAD), ainsi qu’avec des partenaires de développement tels que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’Organisation internationale du travail (OIT), pour promouvoir la coopération et la coordination en matière de commerce et d’investissement dans la région Asie-Pacifique [2].

 

L’ESCAP joue un rôle déterminant dans la promotion d’un commerce équitable et inclusif en Asie-Pacifique en mettant en œuvre diverses initiatives et en collaborant étroitement avec les gouvernements, les institutions régionales et les partenaires de développement. Par le biais d’actions visant à renforcer la coopération régionale, soutenir des politiques commerciales et d’investissement inclusives, protéger l’environnement et promouvoir le développement durable, l’ESCAP s’efforce de garantir que les avantages du commerce international soient partagés de manière équitable entre les différents groupes sociaux et économiques de la région.

 

Innovation numérique et technologique pour le commerce inclusif

 

L’ESCAP a identifié la technologie et l’innovation numérique comme des catalyseurs clés pour stimuler le commerce inclusif et équitable. Elle a donc intégré ces éléments de manière proactive dans son programme d’action. Parmi ses initiatives clés figurent :

 

a) La promotion du commerce électronique. L’ESCAP œuvre activement pour aider les pays membres à tirer parti de l’essor du commerce électronique. Elle offre une assistance technique et un renforcement des capacités pour aider les pays à élaborer des stratégies de commerce électronique efficaces, à mettre en place une infrastructure numérique robuste et à renforcer leur cadre réglementaire pour le commerce en ligne.

 

b) L’amélioration de l’accès aux technologies numériques. L’ESCAP est également engagée dans des efforts pour améliorer l’accès à la technologie numérique, notamment pour les groupes vulnérables et marginalisés. Elle promeut l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour faciliter l’accès au marché, améliorer les compétences numériques et favoriser l’entrepreneuriat numérique.

 

c) L’ESCAP a également encouragé la mise en place de plateformes numériques régionales pour faciliter le commerce entre les pays membres. Ces plateformes permettent de simplifier les procédures commerciales, de réduire les coûts et de faciliter l’accès aux marchés pour les petites et moyennes entreprises.

 

d) La sensibilisation à la sécurité numérique. En parallèle, l’ESCAP sensibilise les pays membres à l’importance de la sécurité numérique et de la protection des données. Elle propose des formations et des ateliers pour aider les pays à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des normes de sécurité numérique efficaces.

 

e) L’intégration de la technologie dans les politiques commerciales. Enfin, l’ESCAP encourage les pays membres à intégrer la technologie et l’innovation numérique dans leurs politiques commerciales. Elle soutient les efforts visant à utiliser la technologie pour faciliter le commerce, améliorer la transparence et renforcer la participation des différents acteurs économiques et sociaux au processus commercial.

 

En intégrant l’innovation numérique et technologique dans ses initiatives, l’ESCAP contribue de manière significative à la promotion d’un commerce plus équitable et inclusif. Elle reconnaît l’importance de la technologie comme vecteur de changement et s’efforce d’utiliser ce potentiel pour améliorer l’accès au commerce, renforcer l’équité et favoriser l’inclusion dans la région Asie-Pacifique.

 

Ayant eu l’opportunité de contribuer à ces initiatives en tant que stagiaire au sein de la section Trade Policy de l’ESCAP, j’ai pu participer activement aux efforts déployés pour concilier commerce, réduction de la pauvreté et engagements sociaux mais également environnementaux, qui occupent une place et préoccupation croissantes. Il conviendra dès lors de s’intéresser plus particulièrement dans un second chapitre, aux objectifs environnementaux, que l’ONU ESCAP s’efforce à développer dans les échanges commerciaux de la région.

 

Chapitre 2 – Commerce et écologie : tracer le chemin vers une économie verte et durable

 

Le commerce international, dynamo de la croissance économique mondiale et instrument de lutte contre la pauvreté, a indéniablement apporté des avantages conséquents au cours des dernières décennies.

Toutefois, il n’est pas exempt de ses propres failles écologiques. Il est en effet l’un des générateurs majeurs de défis environnementaux, allant de l’exploitation excessive des ressources naturelles à la production prolifique de gaz à effet de serre (GES) et de déchets.

Ces problèmes sont intrinsèquement liés aux chaînes d’approvisionnement mondiales, dont la complexité et l’interconnectivité ne cessent de croître. Il reviendra alors de se plonger dans le dédale des défis environnementaux engendrés par le commerce et les chaînes d’approvisionnement (Section 1) afin d’explorer les stratégies envisagées par l’ONU ESCAP pour en atténuer l’impact (Section 2).

 

Section 1 – Analyse des défis environnementaux intrinsèques au commerce international et aux chaînes d’approvisionnement globales

 

L’exploitation des ressources naturelles et la dégradation de l’environnement

 

Le commerce international s’est accompagné d’une exploitation intensifiée des ressources naturelles, incluant terres, eau, et minerais, pour soutenir la production et la consommation à l’échelle mondiale [3]. Cette surexploitation a occasionné une dégradation environnementale marquée, incluant la déforestation, l’appauvrissement des sols, la pollution de l’eau et l’érosion de la biodiversité [4].

 

a) Déforestation et épuisement des sols. L’exploitation de produits agricoles et forestiers destinés à l’exportation représente l’une des causes principales de déforestation et d’épuisement des sols dans un grand nombre de pays en développement [5]. Ainsi, la demande mondiale en bois, huile de palme, soja et viande bovine a été directement associée à des phénomènes de déforestation et à la dégradation des sols, notamment en Amazonie, en Asie du Sud-Est et en Afrique centrale [6]. Par exemple, en Indonésie et en Malaisie, l’huile de palme est devenue une importante source de déforestation. En 2020, l’Indonésie avait perdu environ 24,4 millions d’hectares de forêt depuis 1990, principalement en raison de la production d’huile de palme.

 

b) Pollution de l’eau. Les activités industrielles et agricoles associées au commerce international sont également sources de pollution aquatique et d’érosion de la biodiversité dans de nombreuses régions du monde [7]. Un exemple frappant de ce phénomène est le cas des déchets électroniques. En 2021, on estime que 57,4 millions de tonnes métriques de déchets électroniques ont été générées, avec une croissance annuelle moyenne de 2 millions de tonnes [8]. Plus de 82% de ces déchets ne sont pas recyclés par des canaux officiels et ne sont donc pas documentés​​, ce qui signifie qu’ils peuvent finir dans des décharges non réglementées ou être traités de manière inadéquate, entraînant une pollution de l’eau et des sols. Les rejets de substances chimiques toxiques, de métaux lourds et de déchets plastiques dans les cours d’eau et les océans engendrent des conséquences délétères pour la santé humaine et les écosystèmes aquatiques [9].

 

L’érosion de la biodiversité et des écosystèmes par le commerce international

 

Le maillage commercial mondial influence grandement la biodiversité et la stabilité des écosystèmes, avec des effets parfois désastreux sur la faune, la flore et l’intégrité écologique.

 

a) Commerce excessif et érosion de la vie sauvage. L’exploitation commerciale sans relâche d’espèces sauvages, végétales ou animales, stimule une surexploitation qui ébranle les équilibres écologiques et menace la survie de nombreuses espèces. À titre d’exemple, la surpêche, en particulier la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), est une source majeure de déclin des populations de poissons marins, ce qui menace la survie de nombreuses espèces. Il est primordial d’insister sur une commercialisation raisonnée et responsable des espèces sauvages, et de renforcer l’application des dispositions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) [10]. La CITES, qui compte 183 pays membres à ce jour, vise à assurer que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

 

b) Bouleversements écosystémiques et expansion des infrastructures. L’émergence de nouvelles infrastructures associées au commerce telles que les routes, les ports et les voies de navigation, engendre des bouleversements sur les écosystèmes locaux et provoque une érosion de la biodiversité. À cet égard, la construction de nouvelles routes peut entraîner une fragmentation des habitats, perturbant ainsi les espèces locales et menaçant la biodiversité [11]. De surcroît, le commerce international peut mener à l’introduction involontaire d’espèces invasives, avec des conséquences dramatiques pour les écosystèmes indigènes. Par exemple, l’écrevisse de Louisiane, introduite en Europe par le commerce des animaux de compagnie et la pisciculture, est maintenant considérée comme une espèce invasive dans plusieurs pays, perturbant les écosystèmes aquatiques et menaçant les espèces autochtones. Il est donc essentiel d’atténuer l’impact écologique de ces structures et de prévenir l’introduction et la prolifération d’espèces envahissantes.

 

Les répercussions du commerce international sur les émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique

 

Le commerce international, bien qu’étant une manne économique, est également une source non négligeable d’émissions de gaz à effet de serre (GES), contribuant ainsi au changement climatique. Cette incidence découle principalement des processus de production, de transport et de consommation de biens et services à l’échelle planétaire [12]. D’après une étude récente, approximativement 30 % des émissions globales de CO2 proviennent du commerce international [13].

 

a) L’impact énergétique. Les processus de production et de consommation d’énergie constituent des éléments centraux des émissions de GES associées au commerce international. Les industries extractives, de fabrication et de transformation, aux côtés des secteurs du transport et du bâtiment, figurent parmi les plus grands consommateurs d’énergie et les plus importants émetteurs de GES [14]. Par ailleurs, l’expansion de la demande énergétique dans les pays en développement, portée par l’industrialisation et l’urbanisation, engendre une hausse des émissions de GES [15].

 

b) Le transport international. Le transport mondial de marchandises et de personnes est un autre acteur majeur dans l’émission de GES associées au commerce international. En 2021, environ 8,1 milliards de tonnes de CO2 ont été émises par le secteur des transports dans le monde, ce qui représente environ 24 % des émissions mondiales de CO2 contre 14% en 2014 [16]. Avec l’accroissement du volume du commerce mondial et la demande croissante en mobilité, les émissions provenant du secteur des transports sont en constante augmentation [17].

 

 

L’implication du commerce international dans la production de déchets et la gestion des ressources

 

Le commerce international est non seulement un moteur économique mais aussi un facteur considérable dans la production de déchets et la gestion des ressources. Les chaînes d’approvisionnement globales engendrent de volumineux courants de déchets, y compris des déchets électroniques, des plastiques et des emballages, qui ont un impact défavorable sur l’environnement et la santé humaine [18].

 

a) La problématique des déchets électroniques. Le commerce mondial de produits électroniques, parmi lesquels figurent les téléphones portables, les ordinateurs et les téléviseurs, induit la production significative de déchets électroniques (e-waste). Selon les estimations récentes, environ 57,4 millions de tonnes de déchets électroniques ont été générées globalement en 2021, un chiffre en hausse constante en raison de l’expansion rapide de la demande de produits électroniques [19]. Il est estimé qu’il y a plus de 347 millions de tonnes de déchets électroniques non recyclés sur Terre en 2023​​. Les pays qui produisent le plus de déchets électroniques sont la Chine, les États-Unis et l’Inde​. Seulement 17,4% des déchets électroniques sont connus pour être collectés et correctement recyclés​​, laissant 82,6% de ces déchets non documentés et potentiellement mal gérés [20]​. La gestion insuffisante de ces déchets électroniques présente des risques environnementaux et sanitaires, notamment par la libération de substances chimiques toxiques et de métaux lourds [21].

 

b) L’enjeu des plastiques et des emballages. Le commerce international de produits emballés et d’articles en plastique à usage unique participe également à l’engendrement de déchets plastiques, qui ont des répercussions néfastes sur les écosystèmes marins et terrestres [22]. Il est estimé que 8 millions de tonnes de plastique se retrouvent dans les océans chaque année, causant des dommages à la faune marine et à ses habitats [23].

 

Le commerce international et les chaînes d’approvisionnement mondiales présentent d’importants défis environnementaux, notamment en ce qui concerne l’utilisation des ressources naturelles, les émissions de gaz à effet de serre et la production de déchets.

 

Pour relever ces défis, il est essentiel de promouvoir le commerce durable, d’améliorer la gestion des ressources et des déchets, et de renforcer la coopération internationale et régionale. L’ONU ESCAP, en tant qu’acteur clé de l’intégration régionale en Asie-Pacifique, joue un rôle important dans la promotion de ces mesures et la réalisation d’une économie durable dans la région.

 

Section 2 – Les initiatives de l’ONU ESCAP pour promouvoir un commerce durable et respectueux de l’environnement

 

« Nous devons cesser notre guerre contre la nature », déclarait Antonio Guterres, Secrétaire général de l’ONU, le 22 mai 2023. Cet appel à l’action résonne dans les couloirs de l’ONU ESCAP, consciente des défis écologiques profondément ancrés dans le commerce et les chaînes d’approvisionnement internationales.

S’engageant fermement pour un commerce durable et écologiquement respectueux, l’ESCAP a déployé une série d’initiatives stratégiques, axées sur le renforcement de la coopération régionale, le soutien aux politiques nationales, et le développement des compétences des parties prenantes. Cette section se consacre à une évaluation précise et critique des initiatives déployées et de leur efficacité dans la promotion d’un commerce écologiquement viable dans le bastion économique qu’est la région Asie-Pacifique.

 

Symbiose entre protection environnementale et croissance économique : La trajectoire politique de l’ONU ESCAP vers le développement durable

 

L’ONU ESCAP considère l’équilibre entre croissance économique et respect de l’environnement, ainsi que la réalisation des ODD, comme un impératif. L’organisation a donc déployé une série d’initiatives en faveur d’un commerce écologiquement conscient.

 

a) La durabilité comme clé de voûte des politiques commerciales et d’investissement. L’ONU ESCAP encourage les États membres à intégrer des considérations environnementales dans leurs lois et réglementations commerciales et d’investissement. À cet égard, elle a lancé l’Initiative on Mainstreaming Sustainable Development Provisions in Regional Trade Agreements (IMSDP). Cette initiative vise à renforcer la capacité de conception et de négociation de dispositions pour le développement durable adaptées à différentes économies. L’ESCAP encourage donc l’évaluation des impacts environnementaux des accords commerciaux, tout en stimulant l’établissement de mécanismes de coopération régionale pour une gestion écologiquement viable des ressources naturelles.

 

b) La propulsion du commerce des biens et services environnementaux (BSE). L’ONU ESCAP promeut le commerce des BSE qui englobent des secteurs tels que les TIC, les énergies renouvelables, et les services liés à la gestion des déchets et de l’eau. Cela passe par la facilitation de l’accès aux marchés par le biais de réformes politiques et juridiques, tout en stimulant l’investissement et la coopération technologique entre les pays membres. À cet égard, les négociations engagées par l’ONU et l’OMC visent à réduire ou à éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires aux biens et services environnementaux, comme les convertisseurs catalytiques, les filtres à air, ou les services de conseil sur la gestion des eaux usées. Ces réformes peuvent réduire les coûts pour les acheteurs locaux, stimuler l’innovation et favoriser le transfert de technologie [24].

 

c) Soutien aux normes environnementales et à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). L’ONU ESCAP collabore avec les gouvernements et les partenaires régionaux pour promouvoir l’adoption de normes environnementales et la mise en pratique de la RSE au sein des chaînes de valeur régionales et mondiales. Cela comprend des projets visant à renforcer les capacités juridiques et institutionnelles des entreprises et des institutions publiques pour la mise en application des normes environnementales, ainsi que des initiatives pour faciliter le partage d’informations et de bonnes pratiques entre les pays membres. À ce titre, la 79e session de l’ESCAP qui s’est tenue du 15 au 19 mai 2023 à Bangkok était consacrée au thème Accélérer l’action climatique en Asie et dans le Pacifique pour le développement durable.

 

Dynamisation de la coopération régionale pour un commerce durable : les rapports stratégiques de l’ONU ESCAP

 

L’ONU ESCAP se positionne en tant qu’acteur clé dans la dynamisation de la coopération régionale pour surmonter les défis environnementaux intrinsèques au commerce. Diverses initiatives ont été déployées en vue de cet objectif, qui seront étudiées dans cette sous-section.

 

a) L’Asia-Pacific Trade and Investment Report (APTIR) : Informer pour mieux coopérer. L’APTIR, ce rapport annuel publié par la Division du Commerce, de l’Investissement et de l’Innovation de l’ONU ESCAP, est un outil essentiel facilitant la coopération régionale. Il offre des analyses indépendantes sur les tendances et évolutions politiques en matière de commerce et d’investissement étranger. Chaque édition aborde un thème spécifique orientant l’analyse et les recommandations politiques. Par exemple, l’édition 2021 a souligné les liens entre commerce, investissement et changement climatique, mettant en exergue le rôle du secteur privé et des accords commerciaux régionaux dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre [25].

 

b) APTIR et mesures non tarifaires (NTM) : Éclairage pour un développement durable. L’APTIR 2019 a mis en lumière le rôle crucial des NTM pour le développement durable. En examinant les liens entre NTM et développement durable, il a souligné que près de la moitié des NTM en Asie-Pacifique contribuent positivement aux ODD en matière de santé, sécurité et environnement. Toutefois, l’impact des NTM sur les coûts d’importation, pouvant augmenter de 15%, peut influencer significativement l’investissement. Ces résultats soulignent l’importance de la coopération régionale pour gérer les défis liés aux NTM et pour garantir une contribution efficace du commerce à la réalisation des ODD [26].

 

Articulation des politiques nationales et consolidation des acteurs clés : vers une mise en œuvre efficiente des stratégies de commerce durable

 

L’ONU ESCAP est déterminée à encourager l’adoption de politiques nationales qui prennent en compte l’aspect environnemental et à renforcer les compétences des acteurs impliqués.

 

a) Renforcement des capacités et soutien aux États membres : le rôle pivot du Guichet d’aide de l’ONU ESCAP. L’ONU ESCAP met en place une panoplie de programmes pour renforcer les compétences techniques, managériales et institutionnelles des gouvernements membres et associés. Une attention particulière est accordée aux pays les moins avancés, enclavés et aux petits États insulaires en développement. Divers programmes de formation et plateformes en ligne sont proposés pour aider ces gouvernements à renforcer leur capacité institutionnelle face aux défis du développement. Le Guichet d’aide aux Objectifs de Développement Durable (SDG Help Desk) est une initiative phare de l’ESCAP. Ce guichet assiste les États membres de la région Asie-Pacifique dans l’élaboration de stratégies, méthodologies, outils et mécanismes pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et des ODD. Le SDG Help Desk, en tant que principal canal de coordination du soutien de l’ESCAP, propose diverses ressources, dont un centre de connaissances, des séminaires de renforcement des capacités, une assistance technique, des données statistiques et un accès aux partenariats [27].

 

b) L’intégration des acteurs du commerce pour la mise en œuvre efficace des stratégies de développement durable. Dans le cadre de ses programmes d’assistance, l’ESCAP favorise une approche collaborative en impliquant différents acteurs clés dans la mise en œuvre des politiques de commerce durable. Pour cela, l’ESCAP a créé la « Community of Practice », une plateforme en ligne qui encourage le partage de connaissances et d’expériences entre pairs au sein d’un réseau régional d’experts en développement durable. Cet espace d’échange permet à divers acteurs – gouvernementaux, privés ou de la société civile – de partager leurs expériences, renforçant ainsi l’efficacité des stratégies de commerce durable. L’ESCAP offre également des services de consultation aux décideurs nationaux, fournissant expertise et conseils précieux. De plus, l’ESCAP facilite l’accès à des partenariats, permettant aux acteurs d’accéder à des événements, des produits de connaissance, des bonnes pratiques, des outils politiques et des formations, contribuant à une mise en œuvre plus efficace des stratégies de commerce durable. [28]

 

La révolution technologique : le pari audacieux de l’ONU ESCAP pour un commerce écologique

 

« Au cœur du tournant écologique et social, l’innovation technologique et numérique s’affirme comme un levier de transformation puissant pour le commerce international »[29]. L’ONU ESCAP, consciente de cette réalité, met l’accent sur l’exploitation de ces outils dans sa stratégie pour un commerce plus respectueux de l’environnement.

 

a) L’apport des technologies vertes et du numérique dans l’évolution des pratiques commerciales. La technologie verte et le numérique sont en effet au cœur de la transformation des pratiques commerciales et permettent de minimiser l’impact environnemental des activités commerciales. En effet, le numérique, notamment à travers l’essor du commerce électronique, offre de nouvelles perspectives de croissance, tout en limitant l’empreinte carbone des transactions. Par ailleurs, les améliorations technologiques constantes au cours de la dernière décennie ont permis de réduire drastiquement le coût de l’énergie solaire et éolienne, ce qui a des implications importantes pour le commerce durable [30]. L’ONU ESCAP s’attache à encourager l’adoption de ces technologies parmi ses États membres.

 

b) « Digital ESCAP » : La transformation numérique au service du commerce. L’ONU ESCAP a lancé l’initiative « Digital ESCAP» [31] pour favoriser un commerce respectueux de l’environnement. Son objectif est de mieux appréhender le paysage du commerce numérique dans la région Asie-Pacifique, d’évaluer la préparation des pays à s’engager dans le commerce numérique et électronique, et d’aider les économies moins avancées à combler leurs lacunes réglementaires. L’initiative s’appuie sur le réseau d’entreprises durables de l’ONU ESCAP (ESBN), rassemblant des dirigeants d’entreprises de divers secteurs. Ce groupe de travail de l’ESBN sur l’économie numérique partage les bonnes pratiques et politiques favorisant l’application des technologies numériques, pour améliorer la performance sociale, environnementale et économique de la région. Il échange des informations provenant du secteur privé sur les progrès et l’impact des secteurs numériques en évolution rapide, ainsi que les opportunités et défis liés aux avancées numériques. Ce groupe met en évidence l’utilisation active de la technologie numérique dans les affaires gouvernementales, le développement commercial, les services financiers, les plateformes industrielles et de fabrication, afin d’accroître la productivité nationale globale.

 

c) La promotion de l’économie circulaire grâce à l’innovation technologique : vers un modèle de commerce plus résilient et durable. L’ONU ESCAP promeut activement l’économie circulaire grâce à l’innovation technologique en apportant notamment, un soutien financier à de jeunes innovateurs engagés dans des projets favorisant un mode de vie à faible émission de carbone [32]. Dans cette optique, plusieurs modèles d’économie circulaire sont déployés : récupération des ressources, approvisionnement circulaire, prolongation de la durée de vie des produits, modèles produits-services et plateformes de partage. Ces stratégies visent à minimiser les déchets, valoriser les résidus de production, réformer les chaînes d’approvisionnement vers un usage de ressources renouvelables, recyclables ou biodégradables, prolonger la vie des produits, et repenser les modèles traditionnels d’achat. L’Intelligence Artificielle (IA) offre un potentiel significatif pour accélérer cette transition. En favorisant le développement de produits, de composants et de matériaux adaptés à une économie circulaire, elle peut stimuler la compétitivité de ces modèles économiques et améliorer l’infrastructure logistique nécessaire pour « boucler la boucle » des produits et matériaux [33]. Selon une étude de McKinsey, l’IA pourrait contribuer à une réduction annuelle de 127 milliards de dollars de déchets dans l’industrie alimentaire et de 90 milliards dans l’électronique d’ici 2030. Par ce travail, l’ESCAP aspire donc à construire un commerce qui soit à la fois profitable, écologique et socialement responsable.

1 ONU Info, Commerce international et développement durable, 2021.

2 OMC, Libéralisation des échanges et intégration économique régionale, 2020.

3 CNUCED, Investissements directs étrangers et transferts de technologie, 2021.

4 FMI, Les travailleurs peu qualifiés et le commerce, 2021.

5 OIT, Ajustements structurels et emplois, 2023.

6 ONU, Politiques nationales et régionales pour le commerce, 2023

7 ESCAP, Coopération régionale pour le développement durable, 2021

8 OIT, Investissement dans la formation des travailleurs, 2021

9 ESCAP, Promotion de l’intégration économique régionale et coopération en matière de commerce, 2023

10 ESCAP, À propos de l’organisation, 2021

11 ESCAP, Commerce, Investissement et innovation, 2020

12 ESCAP, Coopération régionale pour le développement durable, 2021.

13 ESCAP, Commerce inclusive et investissements, 2021.

[1] OIT, Sécurité et santé au travail, 2023.

[2] ESCAP, Partenariats, 2023.

[3] Banque Mondiale, Rapport sur le développement dans le monde 2020 : Commerce pour le développement à l’ère des chaînes de valeur mondiales, 2020.

[4] M. Lenzen, Le commerce international entraîne des menaces pour la biodiversité dans les pays en développement, Nature, vol. 486, no. 7401, pp. 109-112, 2012.

[5] R. S. DeFries, La déforestation entraînée par la croissance de la population urbaine et le commerce agricole au XXIe siècle, Nature Geoscience, vol. 3, no. 3, pp. 178-181, 2010.

[6] D. Nepstad., « Ralentissement de la déforestation en Amazonie grâce à la politique publique et aux interventions dans les chaînes d’approvisionnement de boeuf et de soja », Science, vol. 344, no. 6188, pp. 1118-1123, 2014.

[7] UNEP, Perspectives de l’environnement mondial – GEO-6 : Planète saine, personnes en bonne santé, 2019.

[8] Global Forest Watch, Statistiques mondiales sur les feux, 2023.

[9] WWF, Rapport Planète Vivante 2018 : Viser plus haut, 2018.

[10] ONU Info, Protéger les forêts, c’est protéger l’humanité, la planète et la prospérité, 2021.

[11] ONU Info, Des écosystèmes sains sont essentiels à la survie de l’humanité, 2023.

[12] J. C. Steckel, De la carbonisation à la décarbonisation ? Tendances passées et scénarios futurs pour les émissions de CO2 de la Chine, Politique énergétique, vol. 39, no. 6, pp. 3443-3455, 2011.

[13]  S. J. Davis & K. Caldeira, Comptabilisation des émissions de CO2 basée sur la consommation, Proceedings of the National Academy of Sciences, vol. 107, no. 12, pp. 5687-5692, 2010.

[14] AIE, Revue mondiale de l’énergie 2020, 2020.

[15] UNCTAD, Rapport sur le commerce et le développement 2018 : Pouvoir, plateformes et l’illusion du libre-échange, 2018.

[16] R. Sims, Transport, dans Changement climatique 2014 : Atténuation du changement climatique. Contribution du Groupe de travail III au cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), Cambridge University Press, 2014

[17] Banque Mondiale, Rapport sur le développement dans le monde 2019 : La nature changeante du travail, 2019.

[18] UNEP, Perspectives mondiales de la gestion des déchets, 2019.

[19] C. P. Baldé, Le moniteur mondial des déchets électroniques – 2017, Université des Nations Unies (UNU), Union internationale des télécommunications (UIT) & Association internationale des déchets solides (ISWA), 2017

[20] theroundup.org, « Statistiques mondiales sur les déchets électroniques 2023 », 2023.

[21] K. Grant, L’injustice environnementale mondiale de la mode rapide, Santé environnementale, vol. 12, no. 1, p. 94, 2013.

[22] R. Geyer, Production, utilisation et destin de tous les plastiques jamais produits, Science Advances, vol. 3, no. 7, e1700782, 2017.

[23] J. R. Jambeck, « Les entrées de déchets plastiques depuis la terre vers l’océan », Science, vol. 347, no. 6223, pp. 768-771, 2015.

[24] OMC, Éliminer les barrières commerciales sur les biens et services environnementaux, 2023

[25] ESCAP, Rapport sur le commerce et l’investissement en Asie-Pacifique 2021 : Tendances et développements récents, 2021.

[26] ESCAP, Rapport sur le commerce et l’investissement en Asie-Pacifique 2018 : Tendances et développements récents, 2018.

[27] ESCAP, SDG Helpdesk, 2023.

[28] ESCAP, Community of Practice for SDG ,2020.

[29] Mazzucato, M.,. Le capitalisme de l’innovation : la création de valeur par l’État et les entreprises, Éditions La Découverte, 2018.

[30] World Economic Forum, Technology to Watch for 2023, 2023.

[31] ESCAP, Initiative sur la règlementation d’un commerce digital, 2021.

[32] ESCAP, Circular Business Models, 2020.

[33] McKinsey Sustainability, Artificial intelligence and the circular economy, 2019.

Alexandre Germouty

Alexandre GERMOUTY

Cette étude plonge au cœur des mécanismes régulateurs du commerce international à l’aune du XXIe siècle. Le stage entrepris au sein de l’Organisation des Nations Unies – Commission Économique et Sociale pour l’Asie et le Pacifique (ONU ESCAP) se révèle être une exploration fascinante de la manière dont cette institution puissante navigue dans les turbulences de la révolution numérique, sociale et écologique, et se bat pour un commerce équitable et durable.

Ce rapport illustre la délicate conciliation entre commerce, impératifs environnementaux et sociaux, dans la quête d’un développement respectueux en Asie-Pacifique. Les nuances de cette entreprise délicate sont dévoilées à travers une étude de cas spécifique sur le Vietnam.

Entre les lignes de ce rapport de stage, transparaît l’ardent désir d’un monde plus juste et respectueux de l’environnement et des droits de l’homme. Vous y découvrirez comment l’ONU ESCAP, en tant que phare de la régulation du commerce international, œuvre pour façonner l’avenir du commerce en Asie-Pacifique.

Un voyage palpitant à travers les défis, les réussites et les ambitions d’un acteur incontournable du commerce international.

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