Présomption d’innocence : Sanctions possibles
L’amélioration de la protection de la présomption d’innocence passe par le renforcement des mesures d’ordre juridique et l’instauration de mesures d’ordre pratique en vue.
Droit
Présomption d’innocence : un principe protégé
Les mesures de protection de la présomption d’innocence découlent du droit commun tel qu’issu du code pénal tandis que d’autres résultent de règles spéciales consacrées par les lois sur la presse.
Présomption d’innocence : Implications de la violation
La violation de la présomption d’innocence induit des risques certains aussi bien sur la personne poursuivie, que sur le cours du procès.
Présomption d’innocence : Violation par les médias
En publiant chaque jour, à leur gré, sans autre contrôle que celui de leur conscience, les médias mettent à l’épreuve le principe de la présomption d’innocence.
Présomption d’innocence : à l’épreuve des médias
Les médias ont pour objectif d’informer le public, ce qui les amène à anticiper sur le déroulement des procès ; tandis que la présomption d’innocence s’inscrit dans une logique de protection de l’honneur.
Déchiffrage des politiques de digitalisation du commerce au Vietnam
Ce rapport aborde une étude de cas précise sur le Vietnam, examinant ses politiques publiques de numérisation du commerce à travers le prisme du RDTII, cet outil précieux mis à la disposition des pays en développement par l’ESCAP.
Commerce équitable et durable : Rôle de l’ONU en Asie-Pacifique
Ce rapport aborde les défis spécifiques inhérents à l’harmonisation du commerce, de la diminution de la pauvreté et des engagements environnementaux et sociaux, en scrutant les actions menées par l’ONU ESCAP
Commerce inclusif et durable : L’ONU ESCAP en Asie-Pacifique
Ce rapport se penche initialement sur l’ONU ESCAP, dépeignant ses mécanismes internes, ses missions et ses objectifs autour de la promotion d’un commerce éthique, durable et inclusif en Asie-Pacifique
Agrément sanitaire Pour grossistes alimentaires
L’agrément sanitaire atteste de la bonne hygiène d’un établissement. Cet article traite des conditions dans lesquelles il est obligatoire et de la procédure pour l’obtenir.
Déséquilibre significatif dans contrats de franchise
Cet article met en avant un travail d’actualisation des contrats de franchise du fait de l’évolution de la jurisprudence en matière de déséquilibre significatif.