Déchiffrage des politiques de digitalisation du commerce au Vietnam

Au cours de mon stage au sein de l’ONU ESCAP, j’ai eu le privilège de travailler en étroite collaboration avec une équipe dédiée à l’optimisation du commerce numérique, dans le respect des principes de durabilité et d’inclusivité. En m’investissant pleinement dans cette tâche, j’ai pu non seulement affiner ma compréhension des complexités du commerce numérique, mais aussi contribuer à des initiatives de transformation sociale et environnementale. L’élément central de cette mission a été l’étude approfondie du Vietnam à l’aune de l’Indice Régional d’Intégration du Commerce Numérique (RDTII).

Section 1 : Présentation du cadre analytique : L’Indice Régional d’Intégration du Commerce Numérique (RDTII)

Cet outil de mesure, le RDTII, est d’une importance cruciale pour les pays en développement tels que le Vietnam. Il quantifie l’effet de la réglementation sur le commerce numérique, offrant ainsi une perspective précieuse sur la façon dont une économie est intégrée dans le domaine numérique. En cette ère de digitalisation, où le commerce numérique assume un rôle de plus en plus important dans l’économie mondiale, l’exploitation judicieuse de cet indice peut aider à orienter les décisions politiques vers un avenir plus équitable et respectueux de l’environnement.

Plus qu’un simple outil d’évaluation, le RDTII peut être utilisé comme un guide stratégique. Il offre une vue d’ensemble des domaines où des améliorations peuvent être réalisées, en soulignant les opportunités et les défis spécifiques à chaque contexte national. De cette façon, il favorise une régulation plus efficace, et potentiellement plus inclusive et durable, du commerce numérique.

La capacité du RDTII à orienter les politiques vers un commerce numérique plus social, inclusif et respectueux de l’environnement réside dans sa structure. Il est basé sur onze « piliers » qui abordent divers aspects du commerce numérique, et attribue à chaque pilier un score allant de zéro à un. Ce score indique dans quelle mesure l’environnement réglementaire augmente le coût des affaires liées au commerce numérique. Un score de « zéro » signifierait l’absence de réglementations ou de politiques supplémentaires qui pourraient nuire au commerce numérique, tandis qu’un score de « un » indiquerait une présence de réglementations excessives susceptibles d’entraver les affaires. Au-delà de l’évaluation du cadre réglementaire actuel, le RDTII fournit également une feuille de route pour un commerce numérique plus inclusif et durable. En identifiant les obstacles réglementaires, il peut aider à orienter les réformes vers la suppression de ces obstacles et la promotion d’un environnement numérique ouvert et équitable. En outre, en mettant en évidence les domaines où le Vietnam excelle, il souligne les bonnes pratiques qui peuvent servir de modèle pour d’autres économies en développement.

L’analyse des politiques publiques du Vietnam via le RDTII, que j’ai menée dans le cadre de mon stage, s’inscrit donc parfaitement dans une démarche plus globale de promotion d’un commerce numérique plus inclusif et respectueux de l’environnement. Elle contribue à l’élaboration de politiques qui non seulement stimulent le développement économique, mais le font d’une manière qui profite à tous les citoyens et respecte notre planète. C’est cette vision du commerce numérique, qui allie progrès technologique et responsabilité sociale et environnementale, que j’ai eu l’honneur de contribuer à promouvoir au cours de mon stage à l’ONU ESCAP.

Section 2 : Les 11 piliers du RDTII : indicateurs clés du commerce numérique

Les différents piliers, ces onze indicateurs pris en compte au sein du RDTII sont les suivants :

1. Tarifs et mesures de défense commerciale : Cette catégorie se concentre sur les obstacles au commerce de biens technologiques avec l’Asie-Pacifique, incluant des mesures comme les tarifs douaniers, les quotas et autres restrictions commerciales.
2. Restrictions à la participation aux marchés publics de biens et services TIC : Ce pilier évalue les barrières juridiques ou administratives qui peuvent empêcher les entreprises de concourir efficacement dans le secteur public.
3. Restrictions à l’investissement direct étranger dans le commerce numérique : Il évalue dans quelle mesure le gouvernement restreint la participation des investisseurs étrangers dans les industries liées au commerce numérique.
4. Politiques relatives aux droits de propriété intellectuelle : Ce pilier évalue comment le gouvernement protège les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques et les droits d’auteur.
5. Politiques et réglementations relatives à l’infrastructure de télécommunications et à la concurrence : Il comprend des évaluations des politiques qui régissent le développement et l’utilisation de l’infrastructure de télécommunications et les politiques de concurrence dans le secteur des télécommunications.
6. Politiques de données transfrontalières : Ce pilier traite des restrictions sur le transfert de données personnelles et autres types de données à travers les frontières.
7. Politiques de données domestiques : Il couvre des sujets tels que la protection de la vie privée, la protection des données, la rétention des données et la cybersécurité.
8. Mesures régissant la responsabilité des intermédiaires sur Internet et l’accès au contenu : Ce pilier évalue les réglementations qui définissent la responsabilité des intermédiaires sur Internet. Il examine l’équilibre entre la nécessité de réduire le contenu illégal en ligne et les coûts commerciaux associés à la conformité avec ces exigences.
9. Mesures non techniques non tarifaires (NTM) : Ce pilier analyse les restrictions à l’importation/exportation de biens TIC et de services en ligne dans la région Asie-Pacifique qui ne sont pas directement liées aux tarifs.
10. Normes et procédures connexes : Ce dernier pilier s’intéresse aux délais de procédure et à la complexité qui s’écartent des meilleures pratiques internationales et pourraient limiter le commerce de biens TIC et de services en ligne dans le secteur des télécommunications.
11. Politiques générales affectant les ventes et transactions en ligne : Ce pilier analyse les réglementations qui influencent les transactions et ventes en ligne, incluant les règles d’achat, de livraison, de paiement en ligne, les noms de domaine, la légalité des signatures électroniques et les lois de protection du consommateur.

Section 3 : Performance du Vietnam au prisme des piliers du RDTII

L’évaluation du Vietnam au prisme des onze piliers du RDTII éclaire sa situation en matière de commerce numérique. Le pays offre une panoplie de performances, disponibles sous forme de schémas en annexes, allant du très bon au plus préoccupant :

1. Pour les tarifs et mesures de défense commerciale, le Vietnam marque un 0.086, soit 52% sous la moyenne, révélant une ouverture supérieure à l’importation et à l’exportation de produits TIC comparativement à d’autres pays.
2. En ce qui concerne la participation aux marchés publics de biens et services TIC, le Vietnam détient un score de 0.400, soit 7% sous la moyenne, ce qui la rend relativement assez compétitive dans ce domaine.
3. Pour les restrictions à l’investissement étranger, le Vietnam est légèrement plus restrictif que la moyenne (0.500, soit 6% de plus), indiquant un encadrement plus sévère de l’investissement étranger dans le commerce numérique.
4. En matière de droits de propriété intellectuelle, le Vietnam se distingue avec un score de 0.494, soit 29% au-dessus de la moyenne, soulignant une réglementation particulièrement stricte.
5. Concernant les politiques et réglementations relatives à l’infrastructure de télécommunications et à la concurrence, le Vietnam surpasse la moyenne avec un score de 0.650, soit 26% de plus, témoignant d’un cadre réglementaire plus strict.
6. Pour les politiques de données transfrontalières, le Vietnam affiche un score de 0.700, soit 91% au-dessus de la moyenne, signifiant des restrictions très strictes sur le transfert de données à l’étranger.
7. Concernant les politiques de données domestiques, le Vietnam surpasse largement la moyenne avec un score de 0.725, soit 45% de plus, attestant d’une réglementation robuste en matière de protection de la vie privée, de protection des données, de rétention des données et de cybersécurité.
8. Pour ce qui est de la responsabilité des intermédiaires Internet, le Vietnam affiche un score maximal de 1.000, soit 77% de plus que la moyenne. Ce haut score indique une réglementation extrêmement rigoureuse, posant potentiellement des défis pour les entreprises en ligne.
9. Au chapitre des mesures non techniques non tarifaires (NTM), le Vietnam marque un score de 0.650, soit 104% au-dessus de la moyenne, traduisant des restrictions considérables sur l’importation et l’exportation de biens TIC et de services en ligne.
10. Pour les mesures non techniques non tarifaires (NTM), le Vietnam obtient un score élevé de 0.625, soit 114% au-dessus de la moyenne, signalant que les procédures administratives et réglementaires au Vietnam peuvent être significativement plus lentes et plus complexes que les meilleures pratiques internationales.
11. Enfin, le pilier lié aux politiques générales affectant les ventes et transactions en ligne affiche un score de 0.900, soit 88% au-dessus de la moyenne. Cela signale que le Vietnam a mis en place des régulations robustes touchant les transactions et ventes en ligne, incluant les aspects d’achat, de livraison, de paiement en ligne, les noms de domaine par rapport à la plupart des autres pays.

Pour conclure, le Vietnam rencontre des défis significatifs dans plusieurs domaines clés du commerce numérique comparé à la moyenne des autres pays, pouvant entraver son attractivité pour les investisseurs et les entreprises du secteur. Cependant, il se démarque positivement dans certains domaines, tels que les tarifs et la participation aux marchés publics, démontrant qu’il dispose des atouts pour améliorer ses performances dans les autres piliers.

Section 4 : Analyse synthétique des politiques publiques vietnamiennes de digitalisation du commerce

Le Vietnam, vibrant d’un potentiel numérique remarquable et jouissant d’une croissance vigoureuse, est cependant assujetti à un environnement réglementaire très structuré. Cette réalité se manifeste par des politiques échafaudées avec complexité, portant sur des aspects divers tels que la responsabilité intermédiaire, l’accès au contenu, les transactions en ligne et la gestion des données.

Depuis son adhésion à l’OMC, le Vietnam s’est partiellement ouvert, réduisant les tarifs sur les biens, notamment sur les TIC. Plus de 86% des importations de TIC d’économies de l’ONU bénéficient de droits de douane nuls. Toutefois, des restrictions sont appliquées dans les télécommunications et les services Internet, l’État conservant une majorité (51%) des services de télécommunication, en vertu de la loi n°41/2009/QH12.

Le cadre réglementaire du commerce numérique au Vietnam est multiforme, avec des lois comme celle sur la cybersécurité (2018), la Loi sur le commerce et la Loi sur l’information et la technologie. Les flux de données transfrontaliers sont strictement réglementés, le décret n°72 exige que les fournisseurs de sites web, de réseaux sociaux et de services d’information sur les réseaux mobiles et de jeux en ligne établissent au moins un serveur sur le territoire national.

En matière de protection des données, bien que la Constitution de 2013 et le Code civil de 2015 consacrent l’inviolabilité des données des consommateurs, il n’existe pas de loi globale. Malgré l’arrivée du Décret 13/2023, la loi la plus pertinente est la loi n°86/2015/QH13, qui ne s’applique qu’aux informations fournies, transférées, collectées et traitées sur les réseaux de télécommunications et informatiques.

S’agissant des ventes et transactions en ligne, le Vietnam, en dépit de l’essor notable de son marché national de l’e-commerce, impose un certain nombre de restrictions. Le décret n°52/2013/ND-CP régule diverses activités, y compris la vente au détail en ligne, le marché en ligne, la vente/promotion en ligne, la vente aux enchères en ligne, ainsi que les activités de surveillance et d’évaluation de l’e-commerce.

En dépit de ce paysage réglementaire labyrinthique, le Vietnam a affirmé sa détermination à libéraliser le commerce numérique, comme en témoigne son adhésion au CPTPP et au RCEP, deux accords internationaux majeurs. Le pays a également conclu un accord commercial avec l’Union Européenne, l’EVFTA, lequel contient un chapitre intégralement consacré au commerce électronique.