Droit

Découvrez les insuffisances des dispositions relatives au fiduciaire en droit OHADA : manque de précisions sur la fonction et les pouvoirs du fiduciaire.

Découvrez les limites des dispositions relatives au statut de fiduciaire en droit OHADA : rigidité du statut et implications pour les opérations de fiducie

Analyse de l’impérativité de la règle du compte bloqué en fiducie-sûreté OHADA : impacts sur la rapidité des transactions et le coût global des opérations.

Analyse critique de l’absence de flexibilité de la fiducie-sûreté dans sa constitution en droit OHADA. Impact sur l’attractivité des affaires et le développement économique.

Découvrez comment la fiducie-sûreté offre un échappatoire aux règles restrictives de paiement en droit français et OHADA. Analyse des mécanismes d’attribution.

Explorez l’efficacité de la fiducie-sûreté par rapport à d’autres sûretés propriétés. Analyse comparative avec la clause de réserve de propriété et la cession de créance du créancier.

Découvrez l’efficacité comparative de la fiducie-sûreté par rapport à la réserve de propriété et à la cession de créances. Analyse des sûretés mobilières et impact sur les procédures collectives.

Découvrez l’efficacité exceptionnelle de la fiducie-sûreté OHADA dans la réalisation, offrant simplicité, rapidité et sécurité juridique supérieure par rapport au nantissement et autres sûretés mobilières.

Découvrez la fiducie-sûreté en droit OHADA, ses enjeux, sa mise en place et son efficacité. Analyse comparative avec le code civil français. Acte Uniforme sur l’Organisation des Sûretés.

L’amélioration de la protection de la présomption d’innocence passe par le renforcement des mesures d’ordre juridique et l’instauration de mesures d’ordre pratique en vue.

Les mesures de protection de la présomption d’innocence découlent du droit commun tel qu’issu du code pénal tandis que d’autres résultent de règles spéciales consacrées par les lois sur la presse. 

La violation de la présomption d’innocence induit des risques certains aussi bien sur la personne poursuivie, que sur le cours du procès.

En publiant chaque jour, à leur gré, sans autre contrôle que celui de leur conscience, les médias mettent à l’épreuve le principe de la présomption d’innocence.

Les médias ont pour objectif d’informer le public, ce qui les amène à anticiper sur le déroulement des procès ; tandis que la présomption d’innocence s’inscrit dans une logique de protection de l’honneur.